Fondamentaux
- Le régime primaire et le régime légal
- Les principaux régimes conventionnels
- L’impôt sur le revenu et sur la fortune immobilière (IR-IFI)
- Les fondamentaux du droit international privé
- Les fondamentaux de la fiscalité internationale
- Les fondamentaux de la protection sociale
- Les régimes obligatoires de prévoyance
- Les solutions de prévoyance facultatives
- L’indivision et le démembrement
- Les libéralités et la dévolution successorale
Expertise
- Principes généraux de droit international privé
- Fiscalité internationale
- Les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés en droit international privé
- Les successions en droit international privé
- Common law et droit patrimonial
- Les personnes vulnérables en droit international privé
- Les investissements immobiliers en France par les non-résidents
- L’assurance-vie Luxembourgeoise
- L’assurance-vie en matière internationale Aspects juridiques et fiscaux
- Les libéralités en droit international privé
- Les régimes sociaux et la mobilité des personnes
- Travailleurs en situation transfrontalière : impacts sur la sécurité sociale et la fiscalité des revenus
- Les TRUSTS et leur réception en droit français
- Contrôle fiscal et lutte contre l’évasion fiscale en matière internationale
- Cas de synthèse
Conférences
- Méthodologie de l’audit patrimonial international
- Les stratégies d’anticipation successorales internationales
- Investissement immobilier à l’étranger hors UE / au sein de l’UE (Aspects civils)
- Les investissements immobiliers à l’étranger de résidents fiscaux français (aspects fiscaux)
- Les sociétés semi-transparentes et la fiscalité internationale
Le trust - La finance durable
Séjour à Londes
- Une session de formation de 2 journées se déroulera sur le Campus de Dauphine-PSL Londres
Examen AMF* – Optionnel
- Une formation Juriscampus en e-learning sera proposée aux apprenants souhaitant se préparer et passer l’examen AMF* (sans supplément au coût de la formation)
*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF
Profil des candidats
- Être titulaire d’un MASTER 1 en droit, gestion, AES, du DSCG ou du DEC
- Ou être titulaire d’un diplôme inscrit au RNCP Niveau 7 dans la catégorie NSF 313 ou NSF 128
- Ou de tout autre diplôme considéré comme équivalent par le Comité de sélection
- Ou pouvoir attester dans un domaine en lien avec la gestion de patrimoine, d’une expérience professionnelle jugée suffisante par le Comité de sélection
Candidature
Votre candidature doit contenir :
- Le dossier de candidature
- Un curriculum vitae
- Un justificatif des diplômes obtenus
- Une lettre de motivation
PLANNING
Jury d’admission et ouverture de la formation
Date limite de dépôt des candidatures
30 juin 2023
Jury d’admission
4 juillet 2023
Prochaine rentrée de la formation
03 octobre 2023
FONDAMENTAUX
150 heures E-learning
Les 150 heures de fondamentaux sont dispensées sur une plateforme pédagogique en ligne administrée par JurisCampus, leader dans la formation à distance en Gestion de Patrimoine.
Coût de la formation : 9500€*
*Exonération de TVA en vu de l’article 261-4-4 a. du CGI
*Frais de transport (eurostar), hébergement et restauration compris pour le séjour à Londres
EXPERTISE
21 journées présentielles dont 2 sur le campus Dauphine-PSL Londres
Le diplôme comporte 19 journées qui se dérouleront à l’Université Paris Dauphine-PSL, complétées par 2 journées sur le Campus de Dauphine-PSL Londres complétées par 7 conférences.
Statuts accessibles
- Compétence Juridique Appropriée (CJA)
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sous réserve de justifier en plus de l’obtention de l’examen AMF* à compter du 1er janvier 2020
- Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP Niveau I)
- Intermédiaire en assurances (IAS Niveau I – Courtier)
- Professions immobilières (Carte de Transactions Immobilières)
*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF