Fondamentaux

  • L’approche patrimoniale globale
  • Les régimes matrimoniaux (régime primaire, légal, conventionnels)
  • La fiscalité des particuliers (IR, IFI, fiscalité internationale)
  • La prévoyance (protection sociale, régimes obligatoires et solutions facultatives)
  • L’indivision
  • Le démembrement
  • Les libéralités et la dévolution successorale
  • La construction de revenus pour la retraite
  • Le pacte Dutreil
  • L’adaptation du régime matrimonial aux risques professionnels
  • Les fondamentaux du droit international privé
  • L’environnement réglementaire de la commercialisation des actifs financiers
  • Globalisation et recomposition des systèmes financiers
  • Gestion de portefeuille et d’actifs financiers
  • Maîtriser la phase clé de la découverte client
  • Management (contractualisation de la relation de travail, obligations RH)

Expertise

 

  • Les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés en droit international privé
  • Les successions et les libéralités en droit international privé
  • Les personnes vulnérables en droit international privé
  • Common law et droit patrimonial
  • Les TRUSTS et leur réception en droit français
  • L’assurance-vie luxembourgeoise
  • L’assurance-vie en matière internationale : aspects juridiques et fiscaux
  • Les régimes sociaux et la mobilité des personnes
  • Travailleurs en situation transfrontalière : impacts sur la sécurité sociale et la fiscalité des revenus
  • Les investissements immobiliers en France par les non-résidents
  • Contrôle fiscal et lutte contre l’évasion fiscale en matière internationale

Conférences

 

  • Méthodologie de l’audit patrimonial international
  • Les stratégies d’anticipation successorales internationales
  • Investissement immobilier à l’étranger hors UE / au sein de l’UE (Aspects civils)
  • Les investissements immobiliers à l’étranger de résidents fiscaux français (aspects fiscaux)
  • Les sociétés semi-transparentes et la fiscalité internationale
    Le trust
  • La finance durable

Examen AMF* – Optionnel

  • Une formation Juriscampus en e-learning sera proposée aux apprenants souhaitant se préparer et passer l’examen AMF* (sans supplément au coût de la formation)

*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF

Profil des candidats

  • Être titulaire d’un MASTER 1 en droit, gestion, AES, du DSCG ou du DEC
  • Ou être titulaire d’un diplôme inscrit au RNCP Niveau 7 dans la catégorie NSF 313 ou NSF 128
  • Ou de tout autre diplôme considéré comme équivalent par le Comité de sélection
  • Ou pouvoir attester dans un domaine en lien avec la gestion de patrimoine, d’une expérience professionnelle jugée suffisante par le Comité de sélection

Candidature

Votre candidature doit contenir :

  • Le dossier de candidature
  • Un curriculum vitae
  • Un justificatif des diplômes obtenus
  • Une lettre de motivation

Modalités d’examen

Le diplôme est validé sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

  • obtenir une note minimum de 10/20 à la moyenne générale
  • ne pas obtenir une note éliminatoire inférieure à 5/20
  • Contrôle continu
  • Épreuves écrites sur table
  • Mises en situation pratique (écrit et oral)
calendrier

PLANNING

Prochaine rentrée de la formation
Janvier 2025

Dernière réunion d’informations
29 avril 2024 à 18h en visioconférence

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FONDAMENTAUX
150 heures E-learning
Les 150 heures de fondamentaux sont dispensées sur une plateforme pédagogique en ligne administrée par JurisCampus, leader dans la formation à distance en Gestion de Patrimoine.

Coût de la formation : 10 000€*
*Exonération de TVA en vu de l’article 261-4-4 a. du CGI
*Frais de transport (eurostar), hébergement et restauration compris pour le séjour à Londres

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EXPERTISE
21 journées présentielles
Le diplôme comporte 21 journées d’expertise, complétées par 7 conférences à distance.

Statuts accessibles

  • Compétence Juridique Appropriée (CJA)
  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sous réserve de justifier en plus de l’obtention de l’examen AMF* à compter du 1er janvier 2020
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP Niveau I)
  • Intermédiaire en assurances (IAS Niveau I – Courtier)
  • Professions immobilières (Carte de Transactions Immobilières)

*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF