Fondamentaux

  • L’approche patrimoniale globale
  • Les régimes matrimoniaux (régime primaire, légal, conventionnels)
  • La fiscalité des particuliers (IR, IFI, fiscalité internationale)
  • La prévoyance (protection sociale, régimes obligatoires et solutions facultatives)
  • L’indivision
  • Le démembrement
  • Les libéralités et la dévolution successorale
  • La construction de revenus pour la retraite
  • Le pacte Dutreil
  • L’adaptation du régime matrimonial aux risques professionnels
  • Les fondamentaux du droit international privé
  • L’environnement réglementaire de la commercialisation des actifs financiers
  • Globalisation et recomposition des systèmes financiers
  • Gestion de portefeuille et d’actifs financiers
  • Maîtriser la phase clé de la découverte client
  • Management (contractualisation de la relation de travail, obligations RH)

Expertise

 

  • Les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés en droit international privé
  • Les successions et les libéralités en droit international privé
  • Les personnes vulnérables en droit international privé
  • Common law et droit patrimonial
  • Les TRUSTS et leur réception en droit français
  • L’assurance-vie luxembourgeoise
  • L’assurance-vie en matière internationale : aspects juridiques et fiscaux
  • Les régimes sociaux et la mobilité des personnes
  • Travailleurs en situation transfrontalière : impacts sur la sécurité sociale et la fiscalité des revenus
  • Les investissements immobiliers en France par les non-résidents
  • Contrôle fiscal et lutte contre l’évasion fiscale en matière internationale

Conférences

 

  • Méthodologie de l’audit patrimonial international
  • Les stratégies d’anticipation successorales internationales
  • Investissement immobilier à l’étranger hors UE / au sein de l’UE (Aspects civils)
  • Les investissements immobiliers à l’étranger de résidents fiscaux français (aspects fiscaux)
  • Les sociétés semi-transparentes et la fiscalité internationale
    Le trust
  • La finance durable

Examen AMF* – Optionnel

  • Une formation Juriscampus en e-learning sera proposée aux apprenants souhaitant se préparer et passer l’examen AMF* (sans supplément au coût de la formation)

*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF

Profil des candidats

  • Être titulaire d’un MASTER 1 en droit, gestion, AES, du DSCG ou du DEC
  • Ou être titulaire d’un diplôme inscrit au RNCP Niveau 7 dans la catégorie NSF 313 ou NSF 128
  • Ou de tout autre diplôme considéré comme équivalent par le Comité de sélection
  • Ou pouvoir attester dans un domaine en lien avec la gestion de patrimoine, d’une expérience professionnelle jugée suffisante par le Comité de sélection

Candidature

Votre candidature doit contenir :

  • Le dossier de candidature
  • Un curriculum vitae
  • Un justificatif des diplômes obtenus
  • Une lettre de motivation

Modalités d’examen

Le diplôme est validé sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

  • obtenir une note minimum de 10/20 à la moyenne générale
  • ne pas obtenir une note éliminatoire inférieure à 5/20
  • Contrôle continu
  • Épreuves écrites sur table
  • Mises en situation pratique (écrit et oral)
calendrier

PLANNING
Jury d’admission et ouverture de la formation
Date limite de dépôt des candidatures
27 juin 2024
Jury d’admission
1er juillet 2024
Prochaine rentrée de la formation
1er octobre 2024

Prochaine réunion d’informations
29 avril 2024 à 18h en visioconférence

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FONDAMENTAUX
150 heures E-learning
Les 150 heures de fondamentaux sont dispensées sur une plateforme pédagogique en ligne administrée par JurisCampus, leader dans la formation à distance en Gestion de Patrimoine.

Coût de la formation : 10 000€*
*Exonération de TVA en vu de l’article 261-4-4 a. du CGI
*Frais de transport (eurostar), hébergement et restauration compris pour le séjour à Londres

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EXPERTISE
21 journées présentielles
Le diplôme comporte 21 journées d’expertise, complétées par 7 conférences à distance.

Statuts accessibles

  • Compétence Juridique Appropriée (CJA)
  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sous réserve de justifier en plus de l’obtention de l’examen AMF* à compter du 1er janvier 2020
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP Niveau I)
  • Intermédiaire en assurances (IAS Niveau I – Courtier)
  • Professions immobilières (Carte de Transactions Immobilières)

*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF