Fondamentaux
- L’approche patrimoniale globale
- Les régimes matrimoniaux (régime primaire, légal, conventionnels, adaptation régimes mat aux risques prof)
- La propriété (indivision, démembrement de propriété)
- La transmission du patrimoine (Les libéralités et la dévolution successorale, pacte dutreil)
- La fiscalité des particuliers (IR, IFI, fiscalité internationale)
- La prévoyance (protection sociale, régimes obligatoires et solutions facultatives, constitution revenu pour la retraite)
- Les fondamentaux du droit international privé
- L’environnement réglementaire de la commercialisation des actifs financiers
- Gestion d’actifs financiers
- Fondamentaux gestion de portefeuille
- Maîtriser la phase clé de la découverte client
- Management (contractualisation de la relation de travail, obligations RH, etc.)
Expertise
- La dimension relationnelle en gestion de patrimoine
- Principes généraux de droit international privé
- Les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés en droit international privé
- Méthodologie de l’audit patrimonial international
- Les successions en droit international privé
- Fiscalité (principes généraux, IRPP, IFI…)
- Les personnes vulnérables en droit international privé
- Travailleurs en situation transfrontalière : impacts sur la sécurité sociale et la fiscalité des revenus
- Contrôle fiscal et lutte contre l’évasion fiscale en matière internationale
- Les régimes matrimoniaux, successions et libéralités à l’international : stratégies patrimoniales
- La fiscalité internationale : stratégies
- Le patrimoine immobilier détenus par des résidents français à l’étranger
- Le patrimoine immobilier détenu par des résidents étrangers en France
- Le Trust
- La fiscalité DMTG
- Les dispositifs de prévoyance à l’international
- L’assurance-vie en matière internationale
- L’assurance-vie Luxembourgeoise
Conférences
- La finance durable
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme
- Impatriation et expatriation
- Les sociétés semi-transparentes et la fiscalité internationale
- La finance à l’international
- Le marché de l’art
Examen AMF* – Optionnel
- Une formation Juriscampus en e-learning sera proposée aux apprenants souhaitant se préparer et passer l’examen AMF* (sans supplément au coût de la formation)
*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF
Profil des candidats
- Être titulaire d’un MASTER 1 en droit, gestion, AES, du DSCG ou du DEC
- Ou être titulaire d’un diplôme inscrit au RNCP Niveau 7 dans la catégorie NSF 313 ou NSF 128
- Ou de tout autre diplôme considéré comme équivalent par le Comité de sélection
- Ou pouvoir attester dans un domaine en lien avec la gestion de patrimoine, d’une expérience professionnelle jugée suffisante par le Comité de sélection
Candidature
Votre candidature doit contenir :
- Le dossier de candidature
- Un curriculum vitae
- Un justificatif des diplômes obtenus
- Une lettre de motivation
Modalités d’examen
Le diplôme est validé sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
Pour obtenir ce titre, le candidat doit atteindre une moyenne générale minimale de 10/20. Chaque bloc de compétences peut être validé individuellement dès lors que le candidat obtient la moyenne sur ce bloc. Une validation partielle par bloc demeure possible.
L’obtention du titre RNCP est conditionnée par la validation de l’ensemble des blocs.
PLANNING
Prochaine rentrée de la formation
20 janvier 2027
FONDAMENTAUX
200 heures à distance
Les 200 heures de fondamentaux sont dispensées sur une plateforme pédagogique en ligne administrée par l’Institut Juriscampus, leader dans la formation à distance en Gestion de Patrimoine.
Coût de la formation : 10 000€*
*Exonération de TVA en vu de l’article 261-4-4 a. du CGI
EXPERTISE
19 journées présentielles
Le diplôme comporte 19 journées d’expertise, complétées par 6 conférences.
Statuts accessibles
- Compétence Juridique Appropriée (CJA)
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sous réserve de justifier en plus de l’obtention de l’examen AMF*
- Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP Niveau 1)
- Intermédiaire en assurances (IAS Niveau 1 – Courtier)
- Professions immobilières (Carte de Transactions Immobilières)
*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF
